(116) La distorsion de concurrence qui résulte de la mesure en cause pourrait également se répercuter sur d’autres marchés que celui de la transmission télévisée. Du point de vue des radiodiffuseurs, l’aide sectorielle en cause permet d’atteindre un plus grand public et de gagner des clients publicitaires. En éloignant les clients publicitaires des autres médias, la promotion de la DVB-T pourrait avoir une influence négative sur une série d’entreprises dans d’autres branches des médias.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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