Décision (CELEX 32008D0708) · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (CELEX 32008D0708)EUR-Lex →

(118) Dans la décision d’ouverture, la Commission souligne que la mesure pourrait fausser la concurrence entre les divers radiodiffuseurs qui émettent via la plate-forme DVB-T, en ce sens que la part des rétributions de transmission obtenue ne serait pas aussi élevée pour tous les radiodiffuseurs privés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).