(13) Dans le contexte de la numérisation du câble, du satellite et de la transmission terrestre, la mesure en cause concerne uniquement la transition dans le domaine de la transmission terrestre. La radiodiffusion numérique terrestre concerne généralement deux types d’opérateurs qui peuvent éventuellement être hiérarchisés verticalement: les opérateurs réseau, dont la tâche est la transmission des signaux de diffusion, et les radiodiffuseurs, qui composent les programmes diffusés par les chaînes et les offrent sous forme de bouquets.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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