(136) Concernant la cohésion sociale, les États membres souhaiteront garantir qu’après l’abandon de la télévision analogique, tous les citoyens aient accès à la télévision numérique. Le passage au numérique engendrant certains coûts et exigeant un changement d’habitudes, les États membres accorderont une aide dans certaines circonstances, en particulier aux groupes socialement défavorisés tels que les personnes âgées, les ménages à faibles revenus ou les habitants de zones reculées.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.