(14) Avec l’apparition du câble et du satellite dans les années 1980, la part de marché de la transmission par voie terrestre en Allemagne s’est, d’une manière générale, considérablement réduite. Selon les informations transmises par l’Allemagne, les réseaux câblés ont été établis dans les années 1980 grâce à d’importantes aides d’État. L’Allemagne affirme que la quasi-totalité des ménages allemands peuvent capter la télévision à réception libre en clair par satellite.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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