(156) En ce qui concerne la pluralité des médias et la diversité des chaînes, les emplacements de chaîne numériques hertziens ont été attribués de manière telle que les radiodiffuseurs établis ont bénéficié d’un traitement prioritaire et que seul un nombre très restreint de nouveaux acteurs ont été admis sur le marché. La mesure ne vise donc manifestement pas à accroître la diversité des fournisseurs. Comme expliqué dans la décision d’ouverture, le réseau DVB-T, même si les capacités de transmission sont augmentées par la numérisation, obtient de moins bons résultats par rapport au nombre de chaînes disponibles par câble ou par satellite. Même en mode analogique, les deux autres voies de transmission offrent plus de chaînes que la DVB-T et la majorité des chaînes offertes par la DVB-T, pour ne pas dire la totalité, peuvent être captées par le biais du câble ou du satellite.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.