(157) La mesure ne vise pas non plus à promouvoir, de manière ciblée, des chaînes régionales et locales ou des radiodiffuseurs qui émettent de telles chaînes. Ainsi, dans de nombreuses régions de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les chaînes télévisées locales sont diffusées par le câble, tandis que la plate-forme numérique hertzienne en RNW ne propose pas un tel choix de chaînes. Les chaînes régionales et locales n’ont pas été spécifiquement citées dans l’appel d’offres pour l’attribution de licences de radiodiffusion. Aucun des bénéficiaires n’est un radiodiffuseur régional ou local, et la diffusion de telles chaînes ne joue aucun rôle non plus dans l’attribution de moyens d’aide aux radiodiffuseurs privés.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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