Décision (CELEX 32008D0708) · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (CELEX 32008D0708)EUR-Lex →

(158) Concernant le maintien d’une offre médiatique de base à la population avancé par l’Allemagne, il convient de constater que la mesure ne tient pas compte des régions dans lesquelles des problèmes d’offre pourraient se produire en raison du passage à la télévision numérique hertzienne. L’Allemagne a admis que d’un point de vue purement technique, tout bâtiment en Rhénanie-du-Nord-Westphalie peut capter librement les chaînes télévisées par satellite. Ceci ne s’applique pas pour le moment à la DVB-T: la mesure en cause se limite aux zones urbaines à forte densité de population dans lesquelles le câble à large bande est généralement disponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).