(159) Les explications de l’Allemagne concernant l’introduction plus tardive de la DVB-T dans les zones rurales et isolées n’ont pas été davantage étayées et il n’existe aucun indice laissant penser que la mesure pourrait réellement aider à promouvoir la DVB-T dans les zones à moindre densité de population, car la mesure vise uniquement les régions les plus densément peuplées de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La mesure ne prévoit aucun incitant particulier susceptible d’amener les radiodiffuseurs à étendre leur offre aux zones isolées. Dans le cadre de la transmission analogique déjà, les radiodiffuseurs privés n’émettaient pas en dehors des zones à forte concentration de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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