(162) Du point de vue de l’innovation, il ne s’agit pas, dans le cas de la DVB-T, d’une technologie nettement supérieure aux autres plates-formes. Comme indiqué précédemment, le soutien que l'État envisage d'accorder à la DVB-T pourrait même freiner les innovations issues d’autres plates-formes et technologies de transmission.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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