(164) Dans ce contexte, l’Allemagne a cité, pour expliquer son argumentation, d’autres régions de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Wuppertal, Ostwestfalen-Lippe, Münsterland, Aix-la-Chapelle et Westphalie du Sud) dans lesquelles la plate-forme DVB-T est ou a été introduite sans participation des radiodiffuseurs privés ou dans lesquelles il s’est avéré que, sans aide, les radiodiffuseurs privés ne sont pas intéressés par une participation à la plate-forme DVB-T.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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