Décision (CELEX 32008D0708) · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (CELEX 32008D0708)EUR-Lex →

(192) Pour ces motifs, la Commission conclut que l’aide en faveur de la télévision numérique hertzienne dans deux zones urbaines de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ne peut être considérée comme un «projet important d’intérêt européen commun».

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