Article considérant 20

(20) La convention d’orientation du 20 octobre 2003 a été complétée par l'accord de coopération pour l’introduction de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) en Rhénanie-du-Nord-Westphalie [Kooperationsvereinbarung zur Einführung des digitalen terrestrischen Fernsehens (DVB-T)], qui a été signé par les mêmes parties (la WDR agissant au nom d’ARD) et par le Land de RNW, le 10 décembre 2003. Des principes communs pour la communication dans le domaine de la DVB-T sont arrêtés dans la convention de coopération et les organes chargés de l’exécution de la convention sont désignés: le comité directeur, doté d'un pouvoir de décision, et un bureau de projet, chargé de l’exécution. Le bureau de projet a été constitué, le 14 janvier 2004, aux termes d’un accord conclu entre le LfM (LfM Nova GmbH), la WDR (agissant également au nom d’ARD) et la ZDF.