Article considérant 21

(21) La capacité de transmission totale du réseau DVB-T comprend six multiplex, conçus chacun pour vingt-quatre emplacements de chaîne au total dans les zones de Cologne/Bonn et de Düsseldorf/Ruhr. Afin de pouvoir lancer la transmission numérique hertzienne, les fréquences nécessaires doivent être attribuées par le biais de licences qui permettent aux organismes de radiodiffusion de diffuser leurs programmes et aux opérateurs réseau d’exploiter la plate-forme DVB-T. Pour la diffusion de programmes dans les conurbations de Cologne/Bonn et de Düsseldorf/Ruhr, un multiplex a été accordé à chacun des radiodiffuseurs publics (ARD, ZDF et WDR). La capacité prévue pour les radiodiffuseurs privés a fait l’objet d’un appel d’offres lancé par le LfM, et les licences correspondantes pour la DVB-T ont été attribuées le 14 mai 2004. Les licences pour l’exploitation du réseau ont été attribuées par l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ci-après RegTP), qui est remplacée aujourd’hui par l’Agence du réseau fédéral pour l’électricité, les télécommunications, la poste et les chemins de fer (Bundesnetzagentur für Elektrizität, Telekommunikation, Post und Eisenbahn — BNetzA) en 2004 (pour de plus amples informations sur la procédure d’attribution, voir les considérants 24 à 30).