Article considérant 22

(22) Selon les dates arrêtées dans la convention d’orientation du 20 octobre 2003, la transmission numérique hertzienne a été introduite, le 24 mai 2004, dans la zone de Cologne/Bonn et, le 8 novembre 2004, dans la zone de Düsseldorf/Ruhr. La transmission terrestre analogique par les radiodiffuseurs privés a été arrêtée à la date de lancement prévue pour la transmission DVB-T. La transmission terrestre analogique des trois chaînes des radiodiffuseurs publics ARD-Das Erste, ZDF et WDR a été maintenue pendant environ cinq autres mois (Simulcast) avant d’être arrêtée le 8 novembre 2004 dans la zone de Cologne/Bonn et le 4 avril 2005 dans la zone de Düsseldorf/Ruhr. Le 19 novembre 2004, le LfM a promulgué la directive relative à l’octroi d’un soutien financier en faveur de la DVB-T (Förderrichtlinie DVB-T), qui est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 3 mai 2004.