(27) En réponse à l’appel d’offres, le LfM a reçu un total de vingt et une offres émanant de radiodiffuseurs et de fournisseurs de services de médias. ProSiebenSat.1 et RTL Group se sont portés candidats avec plusieurs bouquets de chaînes pour obtenir chacun un multiplex. Le 23 avril 2004, la commission des médias de LfM s’est prononcée sur l’attribution des emplacements de chaînes prévus pour les radiodiffuseurs privés. Sur la base de cette décision, le LfM a émis, le 14 mai 2004, une deuxième décision d’attribution pour les licences DVB-T correspondantes. Par cette décision, les radiodiffuseurs privés RTL Group et ProSiebenSat.1 ont obtenu chacun un multiplex, les autres diffuseurs, à savoir VIVA (VIVA Fernsehen GmbH), CNN (Turner Broadcasting Systems Deutschland GmbH), Eurosport (Eurosport SA) et onyx.tv/Terra Nova (Onyx Television GmbH), se partageant la capacité de l’unique multiplex restant.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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