(28) Conformément au paragraphe 12, alinéa 2, de la LMG RNW, auquel renvoie également l’avis d’appel d’offres, la première autorisation est octroyée pour un minimum de quatre ans et un maximum de dix ans. Conformément à la décision du LfM du 14 mai 2004, ProSiebenSat.1, RTL et CNN ont obtenu chacun une licence d’une durée de cinq ans, VIVA une licence valable jusqu’au 2 décembre 2008, Eurosport SA une licence de trois ans et Terra Nova une licence valable jusqu’au 17 juin 2009. Terra Nova a toutefois cessé d’émettre par la plate-forme DVB-T le 1er juillet 2007 et a été remplacée par Tele 5 (TM-TV GmbH), que le LFM a sélectionnée parmi sept candidats. Le tableau 1 donne un aperçu de la transition vers le numérique dans la zone de Cologne/Bonn, y compris la phase simulcast, chez les radiodiffuseurs publics (pas chez les radiodiffuseurs privés, voir considérant 22).
Tableau 1
Transmission hertzienne dans la zone de Cologne/Bonn avant et après le passage au numérique
Explications: les services de réseau pour les canaux de transmission DVB-T K26, K29, K36 et K43 sont gérés par T-Systems, tandis que les canaux de transmission K49 et K65 ont été attribués à WDR, mais les services de réseau sont également partiellement gérés par T-Systems. Les transmissions analogiques sont indiquées en italique. Un «bouquet» est un ensemble de quatre chaînes qui est diffusé par le biais d’un multiplex numérique. Les emplacements de chaîne DVB-T attribués aux diffuseurs dans la zone de Düsseldorf/Ruhr ne sont pas mentionnés dans le tableau. Le passage au numérique dans la zone de Cologne/Bonn s’est certes achevé le 8 novembre 2004, mais à la suite de la transition dans la zone de Düsseldorf/Ruhr, certaines adaptations techniques mineures ont été entreprises, le 4 avril 2005, lors de l’attribution d’emplacements de chaîne. Selon les informations en la possession de la Commission, les canaux de transmission K05, K65 et K66 ne sont pas utilisés actuellement pour la transmission télévisée. Le tableau a uniquement pour but de faciliter la compréhension.
| Canal | Chaîne analogique | Segment à partir du 4.4.2005 | Chaînes à partir du 24.5.2004 | Chaînes à partir du 8.11.2004 | Chaînes à partir du 4.4.2005
| K 05 | Sat.1 | | ARD — Simulcast | X | X
| K 26 | ZDF | Niveau fédéral | ZDF Bouquet | ZDF Bouquet | ZDF Bouquet
| K 29 | ZDF | D | ZDF — Simulcast | RTL Bouquet | RTL Bouquet
| K 34 | VOX | | ZDF Bouquet | X | X
| K 36 | RTL | E | | | Viva/Eurosport/CNN/Terra Nova (Tele5 à partir du 1.7.2007)
| K 43 | ARD | C | RTL/VOX/ProSieben/Sat.1 | Pro7Sat.1 Bouquet | Pro7Sat.1 Bouquet
| K 49 | WDR | B | WDR — Simulcast | WDR Bouquet | WDR Bouquet
| K 65 | X | A | ARD Bouquet | ARD Bouquet | ARD Bouquet
| K 66 | X | | N24/Kabel 1/RTL II/Super RTL | Viva/Eurosport/CNN/Terra Nova | X