Article considérant 30

(30) Dans la procédure d’attribution de fréquences en RNW, T-Systems a posé sa candidature pour les fréquences permettant de couvrir les segments C, D et E qui sont attribuées aux multiplex pour les radiodiffuseurs privés et à WDR pour les segments A et B qui sont prévus pour les radiodiffuseurs publics. Comme chacun des cinq segments n’a fait l’objet que d’une seule demande, la RegTP a attribué les fréquences dans la procédure «de demande» et a pu renoncer à l’ouverture de la deuxième phase de la procédure d’attribution de fréquences, à savoir la phase «d’adjudication». Étant donné que T-Systems et WDR étaient déjà les opérateurs du réseau terrestre analogique et qu’ils possédaient de ce fait déjà une licence de télécommunication, la condition de la répartition des fréquences au stade de la demande était donc remplie. Les droits d’exploitation du réseau DVB-T ont été attribués pour vingt ans environ jusqu’au 31 décembre 2025.