(31) L’objet de la notification est l’aide financière que le LfM veut accorder aux radiodiffuseurs privés pour la transmission numérique hertzienne de leurs chaînes dans les conurbations de Cologne/Bonn et de Düsseldorf/Ruhr. Selon les estimations de l’Allemagne, 14 des 18 millions d’habitants de RNW peuvent capter la DVB-T à la suite de l’introduction de cette technologie dans ces zones.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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