Décision (CELEX 32008D0708) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32008D0708)EUR-Lex →

(38) Sur la base de ces données, une aide de 4 050 000 EUR au total a été planifiée pour les programmes Viva, Eurosport, CNN et Terra Nova (Tele 5 à partir du 1er juillet 2007). L’aide prévue pour la durée de cinq ans par emplacement de chaîne est mentionnée dans le tableau 2.

Tableau 2

Redevances de transmission estimées pour Viva, Eurosport, CNN et Terra Nova (Tele 5)

| (en EUR)

| Année | Redevance de transmission par emplacement de chaîne | Intensité de l’aide | Montant de l’aide

| 1re année | 675 000 | 40 % | 270 000

| 2e année | 675 000 | 35 % | 236 250

| 3e année | 675 000 | 30 % | 202 500

| 4e année | 675 000 | 25 % | 168 750

| 5e année | 675 000 | 20 % | 135 000

| Montant total par emplacement de chaîne | 3 375 000 | | 1 012 500

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).