Décision (CELEX 32008D0708) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32008D0708)EUR-Lex →

(39) Le calcul pour RTL Group et ProSiebenSat.1 est présenté dans le tableau 3. Les autres Länder sont repris sous «Allemagne du Nord».

Tableau 3

Calcul des «coûts supplémentaires» de l’Allemagne pour ProSiebenSat.1 et RTL

| (en EUR)

| | RTL Group | ProSiebenSat.1

| NRW | Allemagne du Nord | NRW | Allemagne du Nord

| Chaînes analogiques/rétributions de transmission par année | RTL, VOX | RTL | Sat1 | Sat1, Pro7

| 2,2 millions | 3,9 millions | 0,8 million | 4,6 millions

| Chaînes numériques/rétributions de transmission par an | RTL, VOX, RTL2, S.RTL | RTL, VOX, RTL2, S.RTL | Sat1, Pro7, N24, K1 | Sat1, Pro7, N24, K1

| 2,7 millions | 3,3 millions | 2,7 millions | 3,3 millions

| Différence de rétributions entre la transmission analogique et la transmission numérique | – 0,5 million | + 0,6 million | – 1,9 million | + 1,3 million

| Bilan total | + 0,1 million | – 0,6 million

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).