(40) Se fondant sur ces calculs, le LfM n’a pas l’intention d’accorder une aide à RTL Group. D’une part, il a été constaté que RTL Group présentait un bilan global positif. D’autre part, il est expliqué dans la notification que, dans le cadre des négociations sur la restitution des licences pour la transmission analogique, RTL Group a renoncé expressément à une aide. Dans le cas de ProSiebenSat.1, on est parti de «coûts supplémentaires» pouvant atteindre 600 000 EUR par an, de sorte que l’Allemagne compte, pour les cinq années du régime, sur une aide annuelle pouvant atteindre 550 000 EUR (au total jusqu’à 2,75 millions EUR), ce qui correspond à environ 28 % de l’ensemble des rétributions de transmission DVB-T payées en RNW par ProSiebenSat.1.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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