(42) Le LfM n’accorde l’aide décrite que pour les emplacements de chaîne des radiodiffuseurs privés. Les radiodiffuseurs publics couvrent les dépenses qu’ils doivent engager pour la transmission DVB-T à partir des rentrées de la redevance de radiotélévision qui leur échoient. Selon les informations communiquées par l’Allemagne, WDR dispose, pour la période de 2001 à 2008, d’environ 40,8 millions EUR pour financer les coûts du passage au numérique. ZDF ne disposait, par contre, que de 36,8 millions EUR au total au cours de la période de 2001 à 2004 et de 33,2 millions EUR entre 2005 et 2008 pour le passage à DVB-T au niveau national.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.