(54) Dans sa réponse aux observations formulées par le secteur du câble, l’Allemagne remet en cause la prétendue perte de clientèle des câblodistributeurs et émet des doutes concernant les données présentées par ish. Selon l’Allemagne, une migration de la clientèle du câble, même si elle a eu lieu, n’est pas forcément liée à l’introduction de la DVB-T. L’Allemagne rappelle à ce sujet que dans les années 1980, les réseaux de câble à large bande ont été construits avec le soutien de l’État et que la transmission par câble bénéficie également d’une aide qui lui est conférée par voie juridique (ordonnance relative aux coûts accessoires de location). L’Allemagne maintient en outre que l’approche globale poursuivie respecte la neutralité technologique et qu’elle est par ailleurs disposée à promouvoir aussi la numérisation du câble.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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