Article considérant 76

(76) Concernant les radiodiffuseurs qui émettaient par le biais de la plate-forme analogique, l’Allemagne indique, dans son argumentation, que l’existence d’une licence et sa durée résiduelle n’ont aucune influence sur le montant de l’aide, étant donné que le désavantage économique lié à l’abandon des capacités de transmission analogique ne peut, selon elle, être déterminé avec précision. D’après l’Allemagne, il est préférable de prendre en considération la restitution anticipée des licences analogiques au moment de l’attribution des multiplex numériques aux radiodiffuseurs concernés. Par la suite, tant RTL Group, qui disposait jusque-là de deux chaînes terrestres analogiques, que ProSiebenSat.1, qui diffusait une chaîne par le biais de cette même plate-forme, ont obtenu chacun une licence pour quatre emplacements de chaîne. Le fait qu’en application de la méthode de calcul avancée par l’Allemagne, ProSiebenSat.1 soit le seul radiodiffuseur à avoir droit à une aide prouve bien que cette dernière n’est pas liée à la restitution des licences. La Commission estime dès lors que la mesure ne peut être considérée comme une compensation pour la valeur économique de la durée résiduelle des licences analogiques auxquelles RTL Television, VOX/DTCP et Sat1 ont renoncé.