Décision (CELEX 32008D0708) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0708)EUR-Lex →

(8) Par lettre du 19 décembre 2006, la Commission a transmis ces observations à l’Allemagne et lui a demandé de lui faire part de sa réaction. Après avoir obtenu une prolongation de délai, les organes compétents ont pris position par lettre du 16 février 2007 (enregistrée à la même date d’entrée). Le 19 avril 2007, la Commission s’est réunie avec les représentants de LfM pour un dernier échange de points de vue avant de rendre son appréciation finale. Par courrier électronique du 24 mai 2007, la Commission a transmis une nouvelle demande de renseignements à laquelle l’Allemagne a répondu par un courriel daté du 5 juillet 2007 (enregistré le 6 juillet 2007).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).