(9) L’objet de la mesure notifiée est l’introduction de la télévision numérique hertzienne en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle s’inscrit dans le contexte de la numérisation de la radiodiffusion qui concerne toutes les voies de radiodiffusion existant actuellement, à savoir le câble, le satellite et la voie terrestre.
Décision (CELEX 32008D0708) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0708)
RattachementDécision (CELEX 32008D0708)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0708)
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