Décision (CELEX 32008D0709) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0709)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0709)EUR-Lex →

L’aide d’État, d’un montant de 3538580,57 euros, que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent est compatible avec le marché commun.

La mise à exécution de l’aide d’un montant de 3538580,57 euros est donc autorisée.

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