Décision (CELEX 32008D0709) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0709)EUR-Lex →

(1) Le projet d’aide à la formation en faveur de l’usine de montage d’automobiles Volvo à Gand (Volvo Cars Gent, ci-après dénommée «VCG») a été notifié à la Commission par lettre datée du 4 mai 2007. Une réunion s’est tenue le 31 mai 2007 avec les services de la Commission. À la suite de cette réunion, la Belgique a fourni des informations supplémentaires par lettre du 6 juillet 2007.

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