Article considérant 10

(10) S’agissant du programme de formation prévu par VCG, l’effet incitatif de l’aide a été remis en cause, puisqu’une fois qu’elle a pris la décision de mettre la plate-forme EUCD en place, la société doit nécessairement engager des frais de formation pour mettre cette décision commerciale en œuvre. Dans l’industrie automobile, la mise en place d’une nouvelle plate-forme de production est une pratique régulière, nécessaire pour accroître la flexibilité et la productivité et maintenir ainsi la compétitivité. Pour exploiter efficacement une nouvelle plate-forme, la main d’œuvre doit être formée aux nouvelles techniques et méthodes de travail à adopter. Les frais de formation associés à la mise en place d’une nouvelle ligne de production sont donc généralement supportés par les constructeurs automobiles sur la seule base de l’incitation commerciale. Il est par conséquent hautement probable que VCG aurait, de toute façon, et notamment en l’absence d’aide, entrepris une partie des activités de formation en question. Ce comportement semble aussi être celui de la plupart des concurrents du secteur. Étant donné que le contenu des modules 2, 3 et 5 du programme semble directement lié à la mise en place de la nouvelle plate-forme et paraît nécessaire à son exploitation, la Commission a mis en doute les affirmations de la Belgique selon lesquelles ces modules ne seraient pas réalisés en l’absence d’aide.