(12) À la suite de l’ouverture de la procédure, la Belgique a sensiblement revu sa présentation des faits. Elle reconnaît désormais que de larges parties du programme de formation seraient réalisés en tout état de cause, même en l’absence d’aide, car ils sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme. Elle estime néanmoins que certaines parties du programme n’ont rien à voir avec la mise en place de la plate-forme et que d’autres parties encore lui sont liées, mais que l’aide permet à Volvo Car Gent de former son personnel au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en assurer l’exploitation.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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