(16) En ce qui concerne le module 2, la Belgique déclare, comme elle l’a déjà indiqué dans la notification du 4 mai 2007, qu’il couvre des matières techniques et technologiques en rapport avec la nouvelle plate-forme de production. La Belgique affirme que la majorité des heures de formation prévues sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme et seraient dispensées en tout état de cause. Néanmoins, une partie des cours va au-delà du niveau nécessaire à l’exploitation de la plate-forme EUCD. Plus précisément, grâce à l’aide, VCG accepte de dispenser plus d’heures de cours que ce qui est nécessaire et se justifierait d’un point de vue économique en l’absence de subvention. La Belgique a fourni des informations détaillées sur les heures de formation supplémentaires dispensées par VCG grâce à l’aide.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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