(18) S’agissant du module 4, la Belgique affirme, ainsi qu’elle l’a déjà fait dans la notification du 4 mai 2007, qu’il concerne les changements à apporter à la gestion et aux comportements et qu’il est donc de nature très générale. Elle précise qu’un certain nombre d’heures de formation seraient organisées par VCG en tout état de cause, même en l’absence d’aide, car elles contribuent suffisamment à l’amélioration de la flexibilité et de l’efficacité des travailleurs et participent donc largement au succès durable de l’introduction de la plate-forme EUCD. En revanche, les bénéfices concrets attendus des heures restantes sont insuffisants pour justifier les dépenses correspondantes, si bien qu’elles ne seraient pas dispensées en l’absence d’aide.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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