Décision (CELEX 32008D0709) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32008D0709)EUR-Lex →

(19) Quant au module 5, la Belgique explique qu’il porte sur l’apprentissage des techniques de contrôle de la qualité. Ces cours ne sont pas nécessaires pour exploiter la plate-forme et les autres installations de production et ne seront organisés qu’en cas d’octroi de l’aide.

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