(20) À la suite de ces changements, la Belgique a officiellement informé la Commission que, puisqu’elle acceptait de ne soutenir que les activités de formation pour lesquelles une aide est nécessaire, elle entendait accorder 3,5 millions EUR seulement en lieu et place des 6 millions initialement notifiés.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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