(21) La Commission observe que la Belgique a substantiellement modifié sa notification à la suite de la décision d’ouverture. Dans sa lettre du 16 janvier 2008, la Belgique a plus précisément confirmé qu’elle avait l’intention d’accorder une aide à la formation d’un montant de 3538580,57 euros seulement au lieu des 6018558,91 euros prévus dans la notification du 4 mai 2007. Le montant d’aide ainsi réduit est fondé sur les dépenses admissibles réduites qui ont été décrites dans la lettre de la Belgique du 15 janvier 2008. C’est donc cette aide d’un montant de 3538580,57 euros, fondée sur les dépenses admissibles réduites, que la Commission appréciera dans la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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