Article considérant 23

(23) Dans la décision d’ouverture, la Commission a indiqué que les aides d’un montant supérieur à 1 million EUR ne bénéficiaient pas de l’exemption prévue par le règlement (CE) no 68/2001 et devaient donc être directement appréciées sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité. Néanmoins, la Commission applique par analogie les mêmes principes directeurs que ceux qui figurent dans le règlement (CE) no 68/2001. Cela se traduit notamment par une vérification du respect des autres conditions formelles d’exemption qui y sont énoncées, mais la Commission n’est pas obligée de s’en tenir à cette simple vérification.