Décision (CELEX 32008D0709) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32008D0709)EUR-Lex →

(24) La Belgique n’a pas contesté les conclusions ci-dessus, qui restent applicables puisque l’aide, même réduite, dépasse 1 million EUR.

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