(26) Comme indiqué précédemment, le seul doute soulevé dans la décision d’ouverture concernait la nécessité de l’aide prévue, notamment des volets du programme de formation qui semblent liés au nouvel investissement — la plate-forme de production EUCD — et paraissent indispensables à son exploitation.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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