Décision (CELEX 32008D0709) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0709)EUR-Lex →

(4) La Belgique a réagi à la décision d’ouverture par une lettre datée du 15 octobre 2007. Le 23 octobre 2007, les autorités belges, le bénéficiaire et la Commission ont tenu une réunion au cours de laquelle des documents ont été transmis à la Commission. La Belgique a apporté un complément d’information par lettre du 23 novembre 2007. La Commission a demandé des éclaircissements dans un courrier du 21 décembre 2007 auquel la Belgique a répondu par lettres des 8, 15 et 16 janvier 2008.

Aller plus loin

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