(8) Dans la notification, la Belgique indique que la formation va au-delà des besoins immédiats de l’entreprise. Invitées par la Commission à clarifier ce point, la Belgique a précisé, dans sa lettre du 6 juillet 2007, que les modules 1 et 4 du programme de formation seraient de toute manière réalisés par VCG, même en l’absence d’aide. En revanche, les modules 2, 3 et 5 sont des formations supplémentaires rendues possibles par l’aide. La Belgique n’a néanmoins fourni aucune explication précise à l’appui de ces affirmations.
Décision (CELEX 32008D0709) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0709)
RattachementDécision (CELEX 32008D0709)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0709)
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