Version d'origine : acte du 16/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0710)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →
L’aide d’État que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd, pour un montant de 8 784 767 GBP, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
En conséquence, la mise à exécution de l’aide, qui s’élève à 8 784 767 GBP, est autorisée.
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