Version d'origine : acte du 16/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0710)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →
Liste des intéressés ayant soumis des observations à la suite de l’ouverture de la procédure d’enquête approfondie suivant l’article 88, paragraphe 2, du traité
— Northwest Automotive Alliance Ltd
— Andrew Miller, député
— Christine Russel, députée
— Cheshire & Warrington Economic Alliance
— Ian Lucas, député
— Wirral Council
— The National Skills Academy for Manufacturing
— Fédération européenne des métallurgistes
— Ellesmere Port and Neston Borough Council
— Lady Winterton, députée
— The Manufacturing Institute
— Ben Chapman, député
— Cyngor Sir y Fflint/Flintshire County Council
— Confederation of British Industry North West
— Brian Simpson, député
— Cyngor Sir Ddinbych/Denbighshire County Council
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.