(1) Par lettre du 28 février 2007, enregistrée par la Commission le 6 mars 2007, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’aide susmentionnée à l’usine d’assemblage Vauxhall de la société General Motors («GM») d’Ellesmere Port. La Commission a demandé des informations complémentaires par lettre du 4 avril 2007 (réf. D/51586), à laquelle les autorités ont répondu par lettre du 22 mai 2007.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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