(10) D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, la formation qui doit être couverte par l’aide sera essentiellement générale et comprendra quelques éléments de formation spécifique. Le plan de formation sera mis en œuvre sur une période de six ans (de 2007 à 2012 incluse) et concernera tous les employés à Vauxhall. Le Royaume-Uni a assuré à la Commission que l’aide ne serait accordée qu’après approbation par la Commission.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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