(13) Selon le Royaume-Uni, les montants de l’aide respectent les intensités de l’aide pour les grandes entreprises au titre de l’article 4 du règlement sur les aides à la formation, c.-à-d. 50 % pour la formation générale et 25 % pour la formation spécifique, avec une augmentation de 3,7 points de pourcentage pour la formation destinée aux travailleurs défavorisés, conformément à l’article 2, point g), de ce règlement.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.