Décision (CELEX 32008D0710) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →

(14) Dans la décision d’ouverture, des doutes ont été formulés sur la compatibilité de l’aide avec le marché commun pour les motifs exposés dans les parties 3.1 et 3.2.

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