(16) L’effet incitatif de l’aide a été mis en doute dans la décision d’ouverture pour les domaines de formation suivants: «formation au système de production», «plan de formation intégré» et «étudiants». La nature de ce doute est présentée plus en détail dans la partie 7.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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