(17) Pour les différentes parties du programme de formation de Vauxhall, les autorités britanniques ont indiqué si elles considéraient la formation comme générale ou spécifique et, en conséquence, l’intensité maximale de l’aide applicable conformément à l’article 4 du règlement sur les aides à la formation. La qualification des domaines de formation suivants effectuée par le Royaume-Uni a néanmoins été mise en doute dans la décision d’ouverture: «formation au système de production», «plan de formation intégré», «changement culturel» et «production au plus juste». La nature de ce doute est présentée plus en détail dans la partie 7.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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