Décision (CELEX 32008D0710) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →

(18) La Commission a reçu des observations des intéressés dont la liste figure en annexe. Leurs remarques étaient globalement semblables et se concentraient sur des aspects généraux sans aborder les détails de l’aide. Les concurrents de Vauxhall n’ont pas envoyé d’observation.

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